Le Conseil constitutionnel est appelé,
cette semaine, à trancher une question qui fait débat depuis des mois,
autour du délit de solidarité aux migrants. Les avocats de Cédric
Herrou, condamné à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants
(voir notre article),
ont déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui
seront débattues mardi 26 juin, par les juges suprêmes. Les
représentants de l’agriculteur militant demandent au Conseil
constitutionnel de reconnaître le principe de fraternité, qui fait
partie de la devise de l’État français et qui doit empêcher la
condamnation de ces personnes qui n’ont fait qu’aider d’autres êtres
humains, sans jamais en tirer un quelconque avantage. Ce sont ainsi deux
articles du Code de l’entrée et de séjour des étrangers, que contestent
les avocats de Cédric Herrou : l’article L. 622-1 et L. 622-4. Le
Conseil constitutionnel donnera sa réponse le 6 juillet prochain.
da secours rouge
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